Marque enregistrée - Marque en vigueur

Destination Dinan Cap Fréhel
Dinan Agglomération, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
4355307
Date de dépôt :
11/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/04/2027
Destination Dinan Cap Fréhel de Dinan Agglomération

Présentation de la marque Destination Dinan Cap Fréhel

Déposée le 11 avril 2017 par Dinan Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Destination Dinan Cap Fréhel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.

Le déposant est Dinan Agglomération, Etablissement Public domicilié(e) 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357 - 22106 - DINAN Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme NERON Cécilia domicilié(e) 34 RUE Bertrand Robidou - 22106 - DINAN Cedex - France.

La marque Destination Dinan Cap Fréhel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Destination Dinan Cap Fréhel arrivera à expiration en date du 11 avril 2027.

Dinan Agglomération a également déposé les autres marques suivantes : CORIOSOLIS , DINAN AGGLOMERATION , DINAN CAP FRÉHEL TOURISME , DINAMO! , DINAMO! , Label d'Emeraude


Dinan Agglomération, Etablissement Public - 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357 - 22106 - DINAN Cedex - France


Mme NERON Cécilia - 34 RUE Bertrand Robidou - 22106 - DINAN Cedex - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Emballage et entreposage de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent.